Présentation du syndicat de la Vallée de la Dive

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Vallée de la Dive est une structure issue de la fusion en 2014 du syndicat des Trois Vallées et du syndicat Dives et Marais. Elle regroupe trois intercommunalités dans l’objectif d’une gestion globale, concertée et équilibrée des rivières et des milieux aquatiques sur le bassin versant amont de la Dive du Nord.

 

Territoire

Le SIVU de la Vallée de la Dive intervient sur plus de 120 km de cours d'eau à travers 26 communes :

  • Dans le département de la Vienne (20) : Angliers, Arcay, Aulnay, Chalais, La Chaussée, Craon, Dercé, La Grimaudière, Guesnes, Martaize, Mazeuil, Moncontour, Mont sur Guesnes, Mouterre Silly, La Roche Rigault, Saint-Clair, Saint Jean de Sauves, Saint Laon, Saires, Verrue.
  • Dans le département des Deux-Sèvres (6) : Assais les Jumeaux, Brie, Marnes, Oiron, Saint Jouin de Marnes, Pas-de-Jeu.
L'équipe

Le service technique est composé d'un agent (Jeanny Rolland), d'un agent de maîtrise (Thierry Ménard) et d'un technicien rivière (Thomas Proquez).

Le service administratif est assuré par une secrétaire (Françoise Derisson).

L'assemblée délibérante est constituée des délégués des 3 communautés de communes adhérentes. Un président (Pierre Bigot) et un vice-président (Edouard Renaud) dirigent le SIVU de la Vallée de la Dive. 6 membres du bureau viennent les épauler.

De gauche à droite sur la photo : Jeanny ROLLAND, Jean-Marc BARREAU, Sylvain DANGER, Patrick THIBAULT, Thomas PROQUEZ, Thierry MENARD, Françoise DERISSON, Guy EPAIN, Pierre BIGOT.

Statuts et compétences

A compter du 1 janvier 2018, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), et donc notamment les Communautés de Communes se sont vus confier la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondation » (GEMAPI), instituée par la loi portant Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles (dite « loi MAPTAM ») du 27 janvier 2014 et la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Ces lois incitent par ailleurs les collectivités territoriales à organiser la mise en œuvre de ces compétences et des compétences connexes relatives à la gestion de l’eau et des rivières au travers de syndicat mixtes œuvrant à l’échelle de bassins hydrographiques cohérents.

La compétence GEMAPI s’articule autour de 4 missions définies au Code de l’Environnement (1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7) :

1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

La compétence GEMAPI, étant exercée par notre Syndicat sur les territoires de 3 EPCI (Communauté de Communes du Pays Loudunais, Communauté de Communes du Thouarsais, Communauté de Communes de l'Airvaudais Val du Thouet) notre collectivité a déjà été amenée à intégrer ces derniers au 1er janvier 2018 en lieu et place des communes par le mécanisme de représentation-substitution.

Pour exercer cette compétence, le syndicat met en place des programmes de restauration des rivières et effectue un entretien régulier de la ripisylve afin de maintenir le cours d'eau dans son état d'équilibre. Il assure également des missions d'entretien et de gestion des ouvrages.

Enfin, il apporte un soutien technique aux communautés de communes adhérentes et des conseils aux riverains.

Télécharger les statuts du syndicat

 

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